le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 30, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il porte le n° 40 et modifie l'article 2.

Ce que l'amendement propose

Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.