Rejeté le 8 avril 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6061

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 111 votants · 56 voix requises

Porte sur : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il porte le n° 8 et insère un article après l'article 2 quater.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible.

Lire l'exposé complet (235 mots)

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible.

La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin de réduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est également primordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estimé entre 30% à 43%.

Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en charge spécialisée, l’après-hospitalisation demeure trop souvent marqué par des ruptures de suivi. Or, les chances de récupération, le maintien de l’autonomie, la réinsertion et la prévention des récidives dépendent directement de la qualité de l’accompagnement post-AVC. Ces difficultés sont souvent aggravées par les conditions concrètes de vie du patient : logement inadapté, défaut d’accessibilité, insalubrité ou environnement matériel compromettant l’effectivité de la prise en charge à domicile.

C’est pourquoi afin de prévenir les pertes de chance, de réduire les complications et les réhospitalisations évitables, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi, notamment sur les conditions de vie et de santé des patients, leur autonomie, leurs chances de récupération et de réinsertion. Il évalue également la possibilité de renforcer la continuité de la prise en charge par la mise en place d’actions de prévention des récidives tenant compte du cadre de vie du patient et lorsque cela est nécessaire d’une évaluation de l’adaptabilité, de l’accessibilité et de la salubrité du logement, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP et 70 cosignataires

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

49 pour, 61 contre

49Pour
61Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
464Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (28 voix exprimées sur 122 membres)02800122
EPRen tête : pour (11 voix exprimées sur 91 membres)830191
LFI-NFPen tête : pour (7 voix exprimées sur 71 membres)700071
SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 69 membres)1900069
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 48 membres)040048
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)1201038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres)160037
HORen tête : contre (16 voix exprimées sur 35 membres)0160135
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)100022
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres)020010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE

2 député·e·s affiché·e·s sur les 113 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V6061

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.