l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Porte sur : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Il porte le n° 3 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les rassemblements festifs à caractère musical.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les rassemblements festifs à caractère musical.
En faisant le choix d’une logique exclusivement répressive, sans démonstration de sa nécessité ni de son efficacité, cette proposition de loi prend le risque d’aggraver les phénomènes contre lesquelles elle prétend lutter.
Plutôt que d’anticiper et réduire les risques liés à ces événements festifs, ce texte élargit le champ de la répression, en érigeant en délit des faits jusqu’ici contraventionnels, et en étendant les sanctions, au-delà des organisateurs, aux simples participants.
Les raves-parties répondent à une expression sociale et culturelle : liberté d’expression, accès à des espaces festifs alternatifs. Ignorer ces motivations, choisir une approche exclusivement fondée sur la répression et l’interdiction, aura pour conséquence de pousser les raves-parties dans une clandestinité accrue pour échapper au contrôle, sans résultat sur les dérives que le texte entend traiter, et avec un risque accru pour la sécurité des participants.
Au contraire, il appartient à la collectivité publique de renouer un dialogue garantissant l'organisation de ces rassemblements festifs dans un cadre négocié avec les préfets au nom de l'État.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
62 pour, 83 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (22 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 22 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 14 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (32 voix exprimées sur 71 membres) | 32 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (17 voix exprimées sur 69 membres) | 17 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 9 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres) | 12 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 37 | |
| HORmajoritairement contre | 0 | 25 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
1 député·e affiché·e sur les 146 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V6093
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.