APOLITIQUE
Adopté le 9 avril 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6121

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 123 votants · 60 voix requises

Porte sur : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Il porte le n° 57 et modifie l'article 3.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.

En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. 
 

Le texte exact de l'amendement

Après le mot : 

« jeunesse »

, insérer les mots : 

« et du ministre en charge de l’environnement ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Claude Raux ECOS et 36 cosignataires
Le vote, siège par siège

90 pour, 29 contre

90Pour
29Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
452Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (20 voix exprimées sur 122 membres)02001122
EPRen tête : pour (13 voix exprimées sur 91 membres)1030191
LFI-NFPen tête : pour (31 voix exprimées sur 71 membres)3100071
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 69 membres)800069
DR220048
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : pour (7 voix exprimées sur 37 membres)520037
HORmajoritairement pour1924035
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)100022
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 125Pour 90Contre 29Abstention 4Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContre

29 député·e·s affiché·e·s sur les 125 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V6121

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.