l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Il porte le n° 35 et modifie l'article premier.

Ce que l'amendement propose

Par cohérence avec les modifications adoptées lors de l'examen en commission, cet amendement modifie le nom de la commission chargée d’émettre un avis sur les projets de restitution.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Adopté — l'amendement a été intégré au texte.