Rejeté le 14 avril 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Porte sur : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le vote, siège par siège
120 pour, 247 contre
120Pour
247Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
202Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 97 | 0 | 0 | 121 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 51 | 1 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 42 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement pour | 46 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRmajoritairement contre | 0 | 33 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSmajoritairement pour | 25 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement contre | 0 | 20 | 2 | 0 | 37 | |
| HORmajoritairement contre | 0 | 23 | 0 | 1 | 35 | |
| LIOTmajoritairement contre | 1 | 10 | 2 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement contre | 0 | 10 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 11 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Stella Dupont | NI | Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Emmanuel Mandon | DEM | Loire, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Bastien Marchive | EPR | Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Paul Molac | LIOT | Morbihan, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Hubert Ott | DEM | Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| David Taupiac | LIOT | Gers, 2ᵉ circonscription | Abstention |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 375 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Identifiant
VTANR5L17V6182
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.