Adopté le 14 avril 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 6184

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 530 votants · 251 voix requises

Porte sur : Projet de loi de simplification de la vie économique

Le vote, siège par siège

275 pour, 225 contre

275Pour

225Contre

30AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

45Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	118	0	1	0	121
EPRen tête : contre (74 voix exprimées sur 91 membres)	25	30	19	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	68	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	67	1	0	69
DRmajoritairement pour	43	0	3	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	38	0	0	38
DEMmajoritairement pour	25	2	2	0	37
HORmajoritairement pour	32	2	0	1	35
LIOTmajoritairement pour	9	4	4	0	22
GDRmajoritairement contre	0	13	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	17	0	0	0	17
NImajoritairement pour	6	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 532Pour 275Contre 225Abstention 30 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Antoine Armand	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Abstention
Erwan Balanant	DEM	Finistère, 8ᵉ circonscription	Abstention
Anchya Bamana	RN	Mayotte, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Thomas Cazenave	EPR	Gironde, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Abstention
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Marc Ferracci	EPR	Français établis hors de France, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Catherine Ibled	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Michel Lauzzana	EPR	Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Didier Le Gac	EPR	Finistère, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Annaïg Le Meur	EPR	Finistère, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christine Le Nabour	EPR	Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Brigitte Liso	EPR	Nord, 4ᵉ circonscription	Abstention
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Abstention
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Charles Rodwell	EPR	Yvelines, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Olivier Serva	LIOT	Guadeloupe, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Violette Spillebout	EPR	Nord, 9ᵉ circonscription	Abstention
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Corinne Vignon	EPR	Haute-Garonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christopher Weissberg	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Caroline Yadan	EPR	Français établis hors de France, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

30 député·e·s affiché·e·s sur les 532 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Cyrille Isaac-Sibille a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Philippe Juvin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Daniel Labaronne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Frédérique Meunier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V6184

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.