l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 575 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.
Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en puissance de nos forces. Elle s’apparente davantage à une rustine budgétaire, destinée à corriger les artifices comptables, les surcoûts des opérations extérieures et la sous-évaluation des besoins de nos armées.
Elle ne prévoit pas d’évolution des formats, alors même que la situation stratégique aurait nécessité une programmation ambitieuse, fondée sur des investissements structurants et une remontée en puissance réelle de nos capacités.
Fragilisée par l’inflation et par l’état dégradé des finances publiques, elle reporte à plus tard les investissements essentiels et laisse en suspens des priorités majeures pour nos armées.
Le présent amendement vise donc à rappeler l’exigence d’une programmation sincère, cohérente et à la hauteur des besoins de notre défense.
Le texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette actualisation de la loi de programmation militaire ne saurait être regardée comme une véritable montée en puissance des armées. Elle n’emporte pas d’évolution des formats capacitaires et s’apparente davantage à un rattrapage budgétaire, dont le but est de corriger les insuffisances de la programmation initiale, affectée par des artifices comptables, les surcoûts des opérations extérieures ainsi que la sous-évaluation manifeste des besoins des forces armées. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
28 pour, 52 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (24 voix exprimées sur 122 membres) | 24 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 20 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (4 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 4 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 35 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Farida Amrani | LFI-NFP | Essonne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Sylvain Carrière | LFI-NFP | Hérault, 8ᵉ circonscription | Abstention |
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Loire, 2ᵉ circonscription | Abstention |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 86 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6294
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.