Rejeté le 4 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6304

l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 115 votants · 58 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 601 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, impose que des choix clairs soient opérés.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, impose que des choix clairs soient opérés.

Si l'effort de renforcement de nos capacités militaires apparaît indispensable au regard du contexte géopolitique et des menaces hybrides qui pèsent sur notre pays, il ne saurait toutefois être financé par une augmentation de la pression fiscale sur nos concitoyens et nos entreprises.

Dès lors, un principe clair doit être assumé et inscrit dans le marbre : la hausse de 36 milliards d’euros prévue sur la période 2026-2030 doit reposer avant tout sur la maîtrise et la réduction ambitieuse de la dépense publique.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 2 ,insérer l’alinéa suivant :

« La trajectoire de réarmement prévue par la présente actualisation, à hauteur de 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, ne peut reposer sur une augmentation des prélèvements obligatoires ou des recettes publiques. Elle est financée par un effort de maîtrise et de réduction ambitieuse de la dépense publique, garantissant sa soutenabilité et la crédibilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Laurent Jacobelli RN et 13 cosignataires

Le vote, siège par siège

31 pour, 84 contre

31Pour

84Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

461Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (29 voix exprimées sur 122 membres)	29	0	0	122
EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 91 membres)	0	29	1	91
LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres)	0	10	0	71
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 68 membres)	0	8	0	68
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 48 membres)	0	6	0	48
ECOSen tête : contre (10 voix exprimées sur 38 membres)	0	10	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	6	0	37
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres)	0	10	0	35
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)	0	2	0	23
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)	0	1	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 116Pour 31 Contre 84 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

1 député·e affiché·e sur les 116 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V6304

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.