l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 605 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d’euros, soit 115,6 % du produit intérieur brut, contre 20 % en 1980. La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d’euros dès 2026, alors que la croissance ne devrait pas dépasser 1 %.
Lire l'exposé complet (229 mots)
Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d’euros, soit 115,6 % du produit intérieur brut, contre 20 % en 1980. La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d’euros dès 2026, alors que la croissance ne devrait pas dépasser 1 %.
Dans ce contexte, l'augmentation du budget de la défense à hauteur de 36 milliards d’euros supplémentaires ne peut reposer sur une nouvelle pression fiscale sur les Français ni sur le recours à l'endettement. Elle doit passer par une réorientation de la dépense publique vers les missions essentielles.
La crédibilité de la France ne repose pas seulement sur sa force militaire. Elle dépend aussi de la solidité de ses finances. Un État qui ne maîtrise plus ses dépenses s’expose à des contraintes extérieures, perd en souveraineté et affaiblit sa position à l’international.
Cela suppose de mettre fin à certaines dépenses qui ne relèvent pas directement de l’intérêt national : dérives de certaines prestations sociales non contributives, contribution trop élevée au budget de l’Union européenne, aide publique au développement mal contrôlée, ou financement de structures dont l’utilité est discutée.
C’est à cette condition que la France pourra assurer sa sécurité, rétablir ses finances publiques et préserver sa souveraineté.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l’effort supplémentaire de 36 milliards d’euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette réduction repose notamment sur la diminution des dépenses liées aux prestations sociales non contributives versées aux étrangers, la réduction de 8,7 milliards d’euros de la contribution française au budget de l’Union européenne, la baisse du budget de l’aide publique au développement, la suppression de l’audiovisuel public ainsi que des économies substantielles sur le fonctionnement de l’État. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
32 pour, 81 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 122 membres) | 30 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 27 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 9 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Anchya Bamana | RN | Mayotte, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Romain Baubry | RN | Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscription | Pour |
| Christophe Bentz | RN | Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Matthieu Bloch | UDDPLR | Doubs, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Manon Bouquin | RN | Hérault, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Roger Chudeau | RN | Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Caroline Colombier | RN | Charente, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Catherine Dellong Meng | RN | Gard, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Sandrine Dogor-Such | RN | Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Stéphanie Galzy | RN | Hérault, 5ᵉ circonscription | Pour |
| Frank Giletti | RN | Var, 6ᵉ circonscription | Pour |
| Christian Girard | RN | Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Antoine Golliot | RN | Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscription | Pour |
| José Gonzalez | RN | Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription | Pour |
| Julien Guibert | RN | Nièvre, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Marine Hamelet | RN | Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Laurent Jacobelli | RN | Moselle, 8ᵉ circonscription | Pour |
| Pascal Jenft | RN | Moselle, 5ᵉ circonscription | Pour |
| Tiffany Joncour | RN | Rhône, 13ᵉ circonscription | Pour |
| Florence Joubert | RN | Dordogne, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Hélène Laporte | RN | Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Laure Lavalette | RN | Var, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Nadine Lechon | RN | Dordogne, 1ʳᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Julien Limongi | RN | Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Michèle Martinez | RN | Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Thibaut Monnier | RN | Drôme, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Lisette Pollet | RN | Drôme, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Catherine Rimbert | RN | Vaucluse, 5ᵉ circonscription | Pour |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Haute-Marne, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Alexandre Sabatou | RN | Oise, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Romain Tonussi | RN | Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription | Pour |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription | Pour |
32 député·e·s affiché·e·s sur les 114 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6305
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.