l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 511 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides.
Par leur positionnement stratégique et l’étendue des espaces maritimes qu’ils confèrent à la France, les outre-mer nécessitent une attention particulière en matière de surveillance, de présence et de capacité d’intervention.
Les travaux de la mission d’information des députés Limongi et Thillaye sur la mobilité stratégique en Europe et en outre-mer ont mis en évidence la nécessité de renforcer ces capacités, ainsi que d’adapter les dispositifs aux spécificités régionales.
Dans ce cadre, le renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires constitue un levier essentiel pour améliorer la réactivité des forces et assurer la protection des intérêts stratégiques de la France dans ses zones ultramarines.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – au renforcement de la prise en compte des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale, au regard de leur importance stratégique et de leur exposition croissante aux menaces, notamment hybrides ; à ce titre, il est prévu de consolider les capacités de surveillance, de présence et d’intervention des forces de souveraineté, d’adapter les dispositifs aux spécificités régionales, ainsi que de renforcer les infrastructures portuaires et aéroportuaires, afin d’en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’accueil des forces, et de conforter leur rôle de points d’appui essentiels à la projection, au prépositionnement et à la permanence stratégique dans les espaces d’intérêt. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
33 pour, 65 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (31 voix exprimées sur 122 membres) | 31 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 27 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (2 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (7 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
1 député·e affiché·e sur les 101 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6313
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.