Adopté le 5 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6320

l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 108 votants · 36 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 18 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement.

Dans ce cadre, la sécurisation des approvisionnements, la maîtrise des technologies critiques et la résilience des chaînes de production constituent des conditions déterminantes de la crédibilité et de la soutenabilité de l’effort de défense.

Or, si ces enjeux sont pris en compte dans la pratique, notamment dans le cadre des procédures de stockage et de priorisation étendus dans ce projet de loi, ils ne font pas l’objet d’une orientation explicitement inscrite dans le rapport. Le présent amendement vise donc à introduire cette précision dans le rapport annexé.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Elle prend en compte les exigences de sécurité d’approvisionnement, de maîtrise des technologies sensibles, de résilience des chaînes de production et de préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Françoise Buffet EPR

Le vote, siège par siège

53 pour, 17 contre

53Pour

17Contre

38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

467Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (28 voix exprimées sur 122 membres)	0	2	26	0	122
EPRen tête : pour (23 voix exprimées sur 91 membres)	21	1	1	1	91
LFI-NFPen tête : contre (12 voix exprimées sur 71 membres)	0	12	0	0	71
SOCen tête : abstention (11 voix exprimées sur 68 membres)	0	1	10	0	68
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 48 membres)	3	0	0	0	48
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)	6	1	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 37 membres)	6	0	0	1	37
HORen tête : pour (13 voix exprimées sur 35 membres)	13	0	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 10 membres)	3	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 110Pour 53 Contre 17 Abstention 38 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christine Arrighi	ECOS	Haute-Garonne, 9ᵉ circonscription	Contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription	Contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Contre
Alma Dufour	LFI-NFP	Seine-Maritime, 4ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription	Contre
Constance Le Grip	EPR	Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscription	Contre
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscription	Contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Contre
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire, 2ᵉ circonscription	Contre

17 député·e·s affiché·e·s sur les 110 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V6320

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.