l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 285 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France.
Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres économiques mondiaux, la France ne dispose toujours pas d’une véritable stratégie de défense pour cette région.
Cette absence de cap stratégique fragilise directement nos intérêts fondamentaux : crédibilité de la dissuasion, sécurité des approvisionnements énergétiques, protection de nos infrastructures critiques et liberté de circulation dans l’Atlantique Nord.
Elle expose également notre pays à un déclassement progressif dans une zone où se joue déjà une part de l’équilibre stratégique euro-atlantique.
Dans un contexte de retour des logiques de puissance, ne pas penser le Grand Nord, c’est accepter de le subir.
Le présent amendement vise donc à mettre fin à cette incohérence stratégique en inscrivant clairement dans la programmation militaire l’élaboration d’une stratégie française dédiée, seule à même de garantir notre autonomie d’appréciation, notre crédibilité opérationnelle et notre capacité d’influence dans cette région décisive.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« Elle permet le lancement d’une stratégie de défense et de sécurité pour le Grand Nord, afin de garantir la liberté d’action de ses forces, de protéger ses intérêts stratégiques et de contribuer à la stabilité de cette région.
« Cette stratégie s’inscrit dans un cadre national, européen et allié, et intègre les évolutions capacitaires nécessaires à l’action dans les environnements de haute latitude. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.
54 pour, 93 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (45 voix exprimées sur 122 membres) | 45 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 30 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (10 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 7 | 3 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 13 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres) | 1 | 2 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Thibault Bazin | DR | Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Gosselin | DR | Manche, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Patrick Hetzel | DR | Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription | Abstention |
3 député·e·s affiché·e·s sur les 152 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Steevy Gustave a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Catherine Hervieu a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6327
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.