l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 55 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se consacrer et se concentrer sur leur mission sur le long terme, il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les exigences de la vie militaire avec celles de la vie familiale. Cet amendement vise donc à introduire dans le rapport annexé un objectif de limitation des conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes :
« Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés en portant un attachement particulier aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation des familles des militaires. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.
27 pour, 57 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : abstention (41 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 0 | 41 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 29 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 71 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (10 voix exprimées sur 68 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 9 | 1 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 7 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : abstention (13 voix exprimées sur 35 membres) | 1 | 2 | 10 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 0 | 8 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 2 | 1 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 147 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Steevy Gustave a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Catherine Hervieu a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V6330
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.