l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 90 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des employés du ministère des armées.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des employés du ministère des armées. Le gouvernement entend faire de la fidélisation et du recrutement une priorité de cette LPM. Pourtant, il a…
Lire l'exposé complet (300 mots)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des employés du ministère des armées.
Le gouvernement entend faire de la fidélisation et du recrutement une priorité de cette LPM. Pourtant, il a lentement laissé les conditions de vie et d’emploi des militaires se dégrader au cours des dernières années.
La rémunération des militaires, comme celle des autres fonctionnaires, s’érode ainsi lentement du fait de la non-revalorisation des salaires dans la fonction publique. Cette érosion n’est pas une fatalité ; elle est la conséquence d’un choix conscient fait par le gouvernement, destiné à faire des économies sur le dos des fonctionnaires.
Ce constat n’est pas nouveau ; le Haut comité d’évaluation de la condition militaire le rappelle régulièrement. Ainsi, entre 2015 et 2023, le pouvoir d’achat moyen des militaires a accusé une baisse de 3,4%. Depuis, la mise en place de la Nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) n’a pas permis de corriger cette baisse. Le Conseil supérieur de la fonction militaire, comme les associations professionnelles nationales militaires ont pourtant rappelé cette évidence durant ce cycle d’auditions : en l’absence d’ajustement automatique des salaires sur l’inflation, ceux-ci sont mécaniquement dévalorisés avec le temps. Depuis 2023, les hausses indiciaires des militaires du rang et des sous-officiers ont déjà été effacées par la hausse du SMIC.
La revalorisation de la grille indiciaire des officiers, entrée en vigueur en décembre 2025, est également mal calibrée. Sur les près de 67 M€ budgétés pour 2026, près des deux tiers sont fléchés vers les officiers supérieurs, et concernent donc moins d’un quart des officiers, une population qui ne concentre d’ailleurs pas la majorité des enjeux de fidélisation.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Afin de préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du ministère des armées, un dispositif d’indexation des soldes et salaires sur l’inflation est ainsi instauré. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.
22 pour, 115 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (48 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 48 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 30 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (10 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 0 | 10 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 9 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 9 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 0 | 8 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Alexandre Allegret-Pilot | UDDPLR | Gard, 5ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Fabrice Barusseau | SOC | Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Karim Benbrahim | SOC | Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Matthieu Bloch | UDDPLR | Doubs, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Pierre-Henri Carbonnel | UDDPLR | Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Marc Chavent | UDDPLR | Ain, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Christelle D'Intorni | UDDPLR | Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Olivier Fayssat | UDDPLR | Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Denis Fégné | SOC | Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Guillaume Garot | SOC | Mayenne, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Estelle Mercier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Éric Michoux | UDDPLR | Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Abstention |
| Pierre Pribetich | SOC | Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Marie Récalde | SOC | Gironde, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Gironde, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Isabelle Santiago | SOC | Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
18 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Steevy Gustave a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Catherine Hervieu a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V6332
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.