l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 97 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger. Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté.
La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement.
Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 12 par l’alinéa suivant :
« L’amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d’attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l’offre reste sous-dimensionnée et de trop nombreux logements sont encore vétustes. Les objectifs de construction du plan « Ambition logement » sont maintenus pour développer l’offre. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.
59 pour, 86 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (50 voix exprimées sur 122 membres) | 50 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (31 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 31 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (16 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 16 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (11 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 11 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 7 | 1 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (10 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 9 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 13 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres) | 1 | 2 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 164 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6336
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.