Rejeté le 6 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6383

l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 117 votants · 59 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 513 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites structurelles des infrastructures de défense existantes.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites structurelles des infrastructures de défense existantes.

Lire l'exposé complet (254 mots)

Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites structurelles des infrastructures de défense existantes.


Il apparaît en effet que les capacités actuelles sont nettement sous-dimensionnées au regard des enjeux stratégiques auxquels ce territoire est confronté. Le port de Longoni présente des fragilités qui limitent son potentiel d’accueil et de soutien des moyens navals, tandis que les infrastructures aéroportuaires existantes ne permettent pas, en l’état, de répondre aux besoins militaires actuels et futurs.


La position géographique de Mayotte, au cœur du canal du Mozambique, à proximité immédiate des Comores, des îles Éparses et des grandes routes maritimes internationales, confère à ce territoire une importance stratégique de premier ordre. Dans ce contexte, l’implantation d’une base navale à Mayotte présente un intérêt opérationnel évident.


Au-delà de sa dimension strictement militaire, un tel projet revêt également un caractère dual structurant. Le développement du port de Longoni en tant que base navale permettrait en effet d’améliorer les infrastructures portuaires au bénéfice des activités civiles, de sécuriser les flux maritimes, de soutenir le développement économique local et de renforcer la résilience du territoire face aux crises.


Une telle infrastructure permettrait de désaturer les moyens stationnés à La Réunion, de raccourcir significativement les délais d’intervention, de renforcer la surveillance maritime et le contrôle des flux, et d’accroître la crédibilité de la posture française dans une zone marquée par une compétition stratégique croissante.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« L’État assure la création d’une base navale dans le port de Longoni à Mayotte, afin de garantir la souveraineté de la France dans l’océan Indien et de renforcer durablement la défense de ses intérêts stratégiques, tout en contribuant au développement et à la sécurisation des activités civiles et économiques du territoire. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Limongi RN et 121 cosignataires
Le vote, siège par siège

47 pour, 69 contre

47Pour
69Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
458Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (38 voix exprimées sur 122 membres)38000122
EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres)0270191
LFI-NFPen tête : contre (11 voix exprimées sur 71 membres)290071
SOCen tête : contre (7 voix exprimées sur 68 membres)070068
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres)020048
ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres)060038
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 37 membres)080137
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 35 membres)090035
LIOT000023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)700017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)010010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention

1 député·e affiché·e sur les 119 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Jérôme Legavre a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Arnaud Saint-Martin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V6383

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.