l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 47 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité.
C’est pour cela que le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030.
Considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2 (embarquant une charge utile du type Syracuse III) et la fin de vie du 1er satellite Syracuse IV en 2036, il reste indispensable de lancer dès 2027 des études de développement d’un Syracuse V dans une approche multi-orbites LEO-GEO, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 42 par les trois phrases suivantes :
« Dans une approche multi-orbites, le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. En outre, la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italien ATHENA-FIDUS et SICRAL2 devra être compensée ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
41 pour, 45 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (29 voix exprimées sur 122 membres) | 29 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 26 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (7 voix exprimées sur 71 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (6 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 0 | 6 | 0 | 68 | |
| DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 48 membres) | 2 | 1 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 5 | 4 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 6 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (6 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Pouria Amirshahi | ECOS | Paris, 5ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Dorine Bregman | SOC | Paris, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Guillaume Garot | SOC | Mayenne, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Florence Herouin-Léautey | SOC | Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Catherine Hervieu | ECOS | Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Chantal Jourdan | SOC | Orne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Anna Pic | SOC | Manche, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Marie Pochon | ECOS | Drôme, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Sandra Regol | ECOS | Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Gironde, 7ᵉ circonscription | Abstention |
10 député·e·s affiché·e·s sur les 98 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V6396
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.