l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 318 et modifie l'article 18.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.
En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.
Le texte exact de l'amendement
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots :
« et des menaces terroristes ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« et des menaces terroristes ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
19 pour, 63 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (20 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 20 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (22 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 22 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 71 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 68 membres) | 2 | 0 | 7 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 6 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Delphine Batho | ECOS | Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Dorine Bregman | SOC | Paris, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Florence Herouin-Léautey | SOC | Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Sacha Houlié | SOC | Vienne, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Potier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Fabrice Roussel | SOC | Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Gironde, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Thierry Sother | SOC | Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription | Abstention |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 92 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Identifiant
VTANR5L17V6409
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.