l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 586 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Amendement rédactionnel.
Le texte exact de l'amendement
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« l'aménagement »
les mots :
« le retard ».
IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot :
« décalage »
le mot :
« retard ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
23 pour, 21 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (20 voix exprimées sur 122 membres) | 20 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (5 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 5 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (5 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 5 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (6 voix exprimées sur 68 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 68 | |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres) | 1 | 2 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (2 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 2 | 0 | 1 | 37 | |
| HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Laurent Alexandre | LFI-NFP | Aveyron, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Sylvain Carrière | LFI-NFP | Hérault, 8ᵉ circonscription | Abstention |
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Bastien Lachaud | LFI-NFP | Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 51 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6414
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.