Adopté le 7 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6426

l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 61 votants · 30 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 529 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.

S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté de privilégier dès à présent des partenariats spécifiques dans un domaine aussi structurant, au risque de restreindre la liberté d’appréciation de la France.

À cet égard, les programmes menés en coopération avec l’Allemagne ont été marqués par des échecs répétés, causés par des divergences d’ambition, des difficultés de gouvernance et des retards significatifs, que nous dénonçons depuis longtemps.

À l’inverse, la relation de défense avec le Royaume-Uni s’est illustrée par des coopérations opérationnelles exigeantes et efficaces, fondées sur une convergence stratégique et un haut niveau d’engagement.

Dans ce contexte, il apparaît préférable de conserver une rédaction ouverte, permettant d’envisager des coopérations adaptées aux intérêts nationaux, tout en préservant la pleine autonomie de décision de la France dans la conduite de ses programmes.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 56 :

« Des coopérations pourront être engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Limongi RN et 121 cosignataires
Le vote, siège par siège

41 pour, 18 contre

41Pour
18Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
514Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (17 voix exprimées sur 122 membres)17000122
EPRen tête : pour (17 voix exprimées sur 91 membres)1430191
LFI-NFPen tête : contre (6 voix exprimées sur 71 membres)060071
SOCen tête : contre (4 voix exprimées sur 68 membres)040068
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 48 membres)300048
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)050038
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 37 membres)302137
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 35 membres)400035
LIOT000023
GDR000017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre

18 député·e·s affiché·e·s sur les 63 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V6426

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.