Rejeté le 7 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6459

l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 52 votants · 23 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 688 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en prévoyant une priorisation adaptée aux enjeux propres à Mayotte.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les conflits actuels confirment l’importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l’appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce projet d’actualisation de la programmation militaire acte en conséquence un renforcement de la « dronisation » au sein de nos armées.

Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en prévoyant une priorisation adaptée aux enjeux propres à Mayotte.

Mayotte se trouve en première ligne dans une zone marquée par un durcissement des menaces et du contexte stratégique. Le renforcement prioritaire des capacités drones constitue donc un levier essentiel pour la protection de l’île.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 73 par les deux phrases suivantes :

« Cet effort s’accompagne d’un renforcement des capacités drones dans les outre-mer, afin de répondre aux besoins spécifiques de surveillance, d’intervention et de protection des territoires ultramarins. Dans la zone sud de l’océan Indien, la dégradation du contexte stratégique et le regain de menaces hybrides conduisent à porter une attention particulière à Mayotte qui fera l’objet d’une priorisation dans l’affectation de ces moyens. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Estelle Youssouffa LIOT et 12 cosignataires

Le vote, siège par siège

20 pour, 24 contre

20Pour

24Contre

8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

524Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 122 membres)	10	0	2	0	122
EPRen tête : contre (17 voix exprimées sur 91 membres)	1	16	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (7 voix exprimées sur 71 membres)	7	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (3 voix exprimées sur 68 membres)	0	0	3	0	68
DR	0	0	0	0	48
ECOSen tête : abstention (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	3	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)	0	5	0	0	37
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)	0	3	0	0	35
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)	2	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 53 Pour 20 Contre 24 Abstention 8 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Charles Fournier	ECOS	Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Damien Girard	ECOS	Morbihan, 5ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention

8 député·e·s affiché·e·s sur les 53 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V6459

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.