Rejeté le 7 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6467

l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 55 votants · 26 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 691 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte.

Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale adaptée, continue et crédible. Le présent amendement vise à renforcer la surveillance maritime en fixant un objectif de 120 jours de présence en mer par an.

 

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : 

« Dans le prolongement du renforcement des moyens de souveraineté dans le nord-ouest de l’océan Indien, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette capacité de surveillance et d’intervention en mer sera réalisée avec un objectif de présence à la mer de 120 jours par an d’ici 2028. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Estelle Youssouffa LIOT et 12 cosignataires
Le vote, siège par siège

13 pour, 37 contre

13Pour
37Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
521Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 122 membres)12000122
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 91 membres)0180191
LFI-NFPen tête : abstention (5 voix exprimées sur 71 membres)005071
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 68 membres)020068
DRen tête : contre (3 voix exprimées sur 48 membres)030048
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)030038
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)040037
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres)070035
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDR000017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionPour

56 député·e·s affiché·e·s sur les 56 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V6467

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.