Rejeté le 7 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6468

l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 54 votants · 25 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 692 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte.

Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale adaptée, continue et crédible. Le présent amendement acte donc le principe d’un renforcement durable des jours de présence à la mer qui pourra évoluer notamment selon l’évolution des besoins du territoire et des menaces régionales.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre des missions des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, qui assurent la souveraineté française et la surveillance des espaces maritimes dans un contexte stratégique régional dégradé, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette dynamique se traduit par une augmentation significative et durable de présence à la mer en cohérence avec les besoins du territoire et l’évolution des menaces régionales. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Estelle Youssouffa LIOT et 12 cosignataires

Le vote, siège par siège

19 pour, 30 contre

19Pour

30Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

522Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 122 membres)	12	0	0	0	122
EPRen tête : contre (17 voix exprimées sur 91 membres)	0	17	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (5 voix exprimées sur 71 membres)	0	0	5	0	71
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 68 membres)	0	2	0	0	68
DRen tête : contre (3 voix exprimées sur 48 membres)	0	3	0	0	48
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)	0	4	0	0	37
HORen tête : pour (7 voix exprimées sur 35 membres)	6	1	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 55 Pour 19 Contre 30 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscription	Abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 55 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V6468

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.