Rejeté le 7 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6481

l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 49 votants · 23 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 140 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Amendement d'appel.

Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée.

Le texte exact de l'amendement

À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 47 »

les mots :

« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Frank Giletti RN et 121 cosignataires

Le vote, siège par siège

11 pour, 33 contre

11Pour

33Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

527Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (10 voix exprimées sur 122 membres)	10	0	0	0	122
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	0	16	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (5 voix exprimées sur 71 membres)	0	0	5	0	71
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 68 membres)	0	2	0	0	68
DRen tête : contre (3 voix exprimées sur 48 membres)	0	3	0	0	48
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)	0	4	0	0	37
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)	0	5	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 50 Pour 11 Contre 33 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Portes	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 50 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V6481

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.