l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Porte sur : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Il porte le n° 16 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
94 pour, 1 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : abstention (23 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 0 | 23 | 1 | 122 | |
| EPRen tête : pour (41 voix exprimées sur 91 membres) | 41 | 0 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 68 membres) | 11 | 1 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 37 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 35 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Fatiha Keloua Hachi | SOC | Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription | Contre |
1 député·e affiché·e sur les 121 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Identifiant
VTANR5L17V6508
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.