Rejeté le 13 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6570

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 98 votants · 47 voix requises

Porte sur : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Il porte le n° 23 et modifie l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.

Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin de valoriser la production locale tout en maintenant la contribution pour les entreprises qui produisent hors de ces zones.

Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire et contribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers, tout en conservant le financement prévu par la loi.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Michel Lauzzana EPR

Le vote, siège par siège

41 pour, 52 contre

41Pour

52Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

478Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (21 voix exprimées sur 122 membres)	21	0	0	0	122
EPRen tête : pour (13 voix exprimées sur 91 membres)	12	1	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (14 voix exprimées sur 71 membres)	0	14	0	0	71
SOCen tête : contre (25 voix exprimées sur 68 membres)	0	25	0	0	68
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 48 membres)	1	4	1	0	48
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	5	0	0	38
DEMen tête : pour (1 voix exprimées sur 37 membres)	1	0	0	0	37
HORen tête : abstention (6 voix exprimées sur 35 membres)	2	0	4	0	35
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	2	1	0	0	23
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 99 Pour 41 Contre 52 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Contre
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Contre
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Contre
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Contre
Jérôme End	DR	Moselle, 4ᵉ circonscription	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Contre
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Contre
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne, 11ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription	Contre
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Contre
Émeline K/Bidi	GDR	Réunion, 4ᵉ circonscription	Contre
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Contre
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription	Contre
Karine Lebon	GDR	Réunion, 2ᵉ circonscription	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Contre
Benjamin Lucas-Lundy	ECOS	Yvelines, 8ᵉ circonscription	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Contre
Sophie Panonacle	EPR	Gironde, 8ᵉ circonscription	Contre
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Contre
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Contre
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Contre
Marie Récalde	SOC	Gironde, 6ᵉ circonscription	Contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Contre
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Contre
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Contre
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Contre
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes, 3ᵉ circonscription	Contre

52 député·e·s affiché·e·s sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V6570

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.