Adopté le 13 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6595

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 55 votants · 25 voix requises

Porte sur : Pour une montagne vivante et souveraine

Le vote, siège par siège

33 pour, 16 contre

33Pour

16Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

521Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (10 voix exprimées sur 122 membres)	0	10	0	0	122
EPRen tête : pour (3 voix exprimées sur 91 membres)	3	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (7 voix exprimées sur 71 membres)	1	0	6	0	71
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 68 membres)	9	0	0	0	68
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)	3	2	0	0	48
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)	7	0	0	0	38
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 37 membres)	3	0	0	0	37
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 35 membres)	5	0	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 56 Pour 33 Contre 16 Abstention 6 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Contre
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Contre
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscription	Contre
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Contre
Frédéric Falcon	RN	Aude, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Contre
Alexis Jolly	RN	Isère, 6ᵉ circonscription	Contre
Bartolomé Lenoir	UDDPLR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Contre
Maxime Michelet	UDDPLR	Marne, 3ᵉ circonscription	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Contre

16 député·e·s affiché·e·s sur les 56 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V6595

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.