Rejeté le 19 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6739

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 228 votants · 79 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 489 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat.

Le texte exact de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et le »

les mots :

« , le ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :

« associant la chambre régionale d’agriculture »

les mots :

« et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Alix Fruchon DR et 13 cosignataires

Le vote, siège par siège

66 pour, 91 contre

66Pour

91Contre

71AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

348Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement abstention	0	0	67	0	122
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 91 membres)	5	20	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (27 voix exprimées sur 71 membres)	0	27	0	0	71
SOCen tête : contre (17 voix exprimées sur 68 membres)	0	17	0	0	68
DRmajoritairement pour	23	2	0	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	21	0	0	38
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 37 membres)	12	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	17	0	2	0	35
LIOT	0	1	1	0	23
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	9	0	1	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)	0	1	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 229Pour 66 Contre 91 Abstention 71 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Bénédicte Auzanot	RN	Vaucluse, 2ᵉ circonscription	Abstention
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Manon Bouquin	RN	Hérault, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Abstention
Eddy Casterman	RN	Aisne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Bernard Chaumeil	RN	Hérault, 7ᵉ circonscription	Abstention
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription	Abstention
Caroline Colombier	RN	Charente, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Abstention
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse, 3ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Dellong Meng	RN	Gard, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Abstention
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Dutremble	RN	Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscription	Abstention
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Géraldine Grangier	RN	Doubs, 4ᵉ circonscription	Abstention
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Édouard Jordan	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime, 10ᵉ circonscription	Abstention
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription	Abstention
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse, 4ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstention
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Abstention
Yaël Ménaché	RN	Somme, 5ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Perez	RN	Isère, 10ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Plassard	HOR	Charente-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Alexandre Sabatou	RN	Oise, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Schreck	RN	Var, 8ᵉ circonscription	Abstention
David Taupiac	LIOT	Gers, 2ᵉ circonscription	Abstention
Michaël Taverne	RN	Nord, 12ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Lionel Tivoli	RN	Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscription	Abstention
Gabriel Tomatis	RN	Alpes-Maritimes, 4ᵉ circonscription	Abstention
Cyril Tribuiani	RN	Alpes-Maritimes, 6ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Valentin	UDDPLR	Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

71 député·e·s affiché·e·s sur les 229 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Sylvie Josserand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V6739

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.