l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 922 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental.
Les organisations syndicales connaissent les réalités territoriales. Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir une prise en compte effective des réalités agricoles dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces projets.
Le texte exact de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
118 pour, 86 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 70 | 1 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (28 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 28 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (15 voix exprimées sur 71 membres) | 1 | 0 | 14 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (16 voix exprimées sur 68 membres) | 14 | 2 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (23 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 21 | 2 | 0 | 48 | |
| ECOSmajoritairement pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 37 membres) | 1 | 13 | 0 | 0 | 37 | |
| HORmajoritairement contre | 0 | 16 | 2 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Laurent Alexandre | LFI-NFP | Aveyron, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Farida Amrani | LFI-NFP | Essonne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Béatrice Bellamy | HOR | Vendée, 2ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Christophe Bex | LFI-NFP | Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Sylvain Carrière | LFI-NFP | Hérault, 8ᵉ circonscription | Abstention |
| François-Xavier Ceccoli | DR | Haute-Corse, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-François Coulomme | LFI-NFP | Savoie, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Michel Criaud | HOR | Morbihan, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Mathilde Feld | LFI-NFP | Gironde, 12ᵉ circonscription | Abstention |
| Zahia Hamdane | LFI-NFP | Somme, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Sarah Legrain | LFI-NFP | Paris, 16ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Eric Liégeon | DR | Doubs, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Damien Maudet | LFI-NFP | Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Manon Meunier | LFI-NFP | Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Sandrine Nosbé | LFI-NFP | Isère, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| René Pilato | LFI-NFP | Charente, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription | Abstention |
18 député·e·s affiché·e·s sur les 223 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Marie-José Allemand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Pouria Amirshahi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Fabrice Barusseau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Lisa Belluco a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Karim Benbrahim a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Benoît Biteau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Arnaud Bonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Pierrick Courbon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».
Hendrik Davi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Charles Fournier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Martine Froger a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Denis Fégné a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Marie-Charlotte Garin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Damien Girard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Pascale Got a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Steevy Gustave a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Catherine Hervieu a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Sylvie Josserand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).
Sébastien Peytavie a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Dominique Potier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Pierre Pribetich a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Jean-Claude Raux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Sébastien Saint-Pasteur a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Boris Tavernier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Céline Thiébault-Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Mélanie Thomin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Dominique Voynet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V6741
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.