Rejeté le 20 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6760

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 133 votants · 61 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 822 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfaces vers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous les tableaux : climat, souveraineté, santé.

La diversification vers l’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance aux importations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricole concrète de la baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) et environnementales. Elle permet de bénéficier des propriétés agricoles des légumineuses : leur introduction dans les rotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dont l’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines qui contribuent au développement d’affections respiratoires.

Cet amendement a été travaillé avec L214.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérence avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Benoît Biteau ECOS et 36 cosignataires

Le vote, siège par siège

21 pour, 100 contre

21Pour

100Contre

12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

442Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (43 voix exprimées sur 122 membres)	0	43	0	1	122
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 91 membres)	0	11	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres)	11	0	5	0	71
SOCen tête : abstention (13 voix exprimées sur 68 membres)	3	4	6	0	68
DRen tête : contre (19 voix exprimées sur 48 membres)	0	19	0	0	48
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)	5	0	0	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 37 membres)	0	4	0	0	37
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres)	0	10	0	0	35
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)	0	4	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
NI	0	1	1	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 135Pour 21 Contre 100Abstention 12 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Abstention
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Abstention
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Marianne Maximi	LFI-NFP	Puy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Naillet	SOC	Réunion, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	Gironde, 3ᵉ circonscription	Abstention
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Abstention
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscription	Abstention

12 député·e·s affiché·e·s sur les 135 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V6760

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.