Rejeté le 20 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6766

l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 175 votants · 88 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 589 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. 

Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen Agriculture of Data …). Pour la période 2018 - 2023, la Cour des Comptes estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an dont une part conséquente pour les Agritech. Par ailleurs certains investissements publics dans les Agritech interrogent comme les 284 millions d’euros d’argent public investis ces dernières années dans des start-up d’élevage d’insectes. 

Ainsi, si il ne s’agit pas de rejeter en bloc l’innovation technologique en agriculture, il s’agit de réaffirmer que l’avenir de notre agriculture repose avant tout sur notre capacité à maintenir des sols vivants, une biodiversité riche et surtout des fermes nombreuses plutôt que de multiplier le numérique et les robots dans les champs. 

Le texte exact de l'amendement

Supprimer l’alinéa 8.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Boris Tavernier ECOS et 36 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

56 pour, 119 contre

56Pour
119Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
400Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (46 voix exprimées sur 122 membres)04601122
EPRen tête : contre (22 voix exprimées sur 91 membres)0220191
LFI-NFPen tête : pour (27 voix exprimées sur 71 membres)2700071
SOCen tête : pour (16 voix exprimées sur 68 membres)1600068
DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 48 membres)0160048
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)1300038
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 37 membres)0120037
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 35 membres)0100035
LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 23 membres)050023
GDR000017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)060017
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres)020010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour

56 député·e·s affiché·e·s sur les 177 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V6766

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.