Rejeté le 21 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6790

l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 147 votants · 67 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 817 et modifie l'article 5.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentation humaine.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentation humaine. Il permettra ainsi de favoriser des systèmes qui préservent la qualité de l’eau, en priorisant les stratégies de prévention plutôt que de dépollution, qui sont très coûteuses, et de renforcer notre sécurité alimentaire.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiées à l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Mathilde Hignet LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

34 pour, 98 contre

34Pour

98Contre

15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

429Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (36 voix exprimées sur 122 membres)	0	36	0	0	122
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres)	0	20	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 71 membres)	15	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (16 voix exprimées sur 68 membres)	2	0	14	0	68
DRen tête : contre (13 voix exprimées sur 48 membres)	0	13	0	0	48
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)	15	0	0	0	38
DEMen tête : contre (13 voix exprimées sur 37 membres)	0	13	0	0	37
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 35 membres)	0	9	0	0	35
LIOT	0	1	1	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)	0	6	0	0	17
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 10 membres)	1	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 148Pour 34 Contre 98 Abstention 15 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Brun	SOC	Eure, 4ᵉ circonscription	Abstention
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstention
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Céline Hervieu	SOC	Paris, 11ᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Abstention
David Taupiac	LIOT	Gers, 2ᵉ circonscription	Abstention
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Abstention

15 député·e·s affiché·e·s sur les 148 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V6790

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.