Rejeté le 22 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6835

l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 110 votants · 53 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 344 et insère un article après l'article 6.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau agricole lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale concertée et équilibrée.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, le stockage hivernal de l’eau constitue un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire.
Les projets de retenues agricoles demeurent toutefois confrontés à des délais d’instruction particulièrement longs et à une forte insécurité contentieuse.
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau agricole lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale concertée et équilibrée.
Cette reconnaissance permettra de réduire les délais d’instruction et de sécuriser juridiquement les projets indispensables à l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique, dans le respect d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Le texte exact de l'amendement

Les projets d’ouvrages de stockage d’eau à vocation agricole participant à l’adaptation au changement climatique et à la sécurisation des productions agricoles sont reconnus d’intérêt général majeur lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche territoriale concertée de gestion de la ressource en eau.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR

Le vote, siège par siège

34 pour, 71 contre

34Pour

71Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

465Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 122 membres)	30	0	0	0	122
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 91 membres)	0	15	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (11 voix exprimées sur 71 membres)	0	11	0	0	71
SOCen tête : contre (12 voix exprimées sur 68 membres)	0	11	1	0	68
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres)	0	5	4	0	48
ECOSen tête : contre (11 voix exprimées sur 38 membres)	0	11	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres)	0	6	0	0	37
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 35 membres)	0	9	0	1	35
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 112Pour 34 Contre 71 Abstention 5 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription	Abstention
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Michèle Tabarot	DR	Alpes-Maritimes, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

5 député·e·s affiché·e·s sur les 112 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Union des droites pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V6835

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.