Rejeté le 22 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6850

l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 94 votants · 32 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 847 et modifie le chapitre ii.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Dominique Potier SOC et 67 cosignataires

Le vote, siège par siège

25 pour, 37 contre

25Pour

37Contre

32AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

481Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 122 membres)	0	24	0	0	122
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	5	11	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (11 voix exprimées sur 71 membres)	0	0	11	1	71
SOCen tête : abstention (10 voix exprimées sur 68 membres)	3	0	7	0	68
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 48 membres)	7	0	4	0	48
ECOSen tête : abstention (6 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	6	0	38
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 37 membres)	2	1	1	0	37
HORen tête : pour (7 voix exprimées sur 35 membres)	7	0	0	0	35
LIOT	1	0	1	0	23
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
UDDPLR	0	1	1	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 96 Pour 25 Contre 37 Abstention 32 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Pour
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Pour
Jean-Michel Brard	HOR	Loire-Atlantique, 9ᵉ circonscription	Pour
Nathalie Coggia	EPR	Français établis hors de France, 5ᵉ circonscription	Pour
Josiane Corneloup	DR	Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alix Fruchon	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Pour
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
David Habib	LIOT	Pyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Le Feur	EPR	Finistère, 4ᵉ circonscription	Pour
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscription	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Josy Poueyto	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Xavier Roseren	HOR	Haute-Savoie, 6ᵉ circonscription	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation

25 député·e·s affiché·e·s sur les 96 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V6850

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.