Adopté le 26 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6902

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 275 votants · 124 voix requises

Porte sur : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Le vote, siège par siège

186 pour, 60 contre

186Pour

60Contre

29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

300Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	68	2	1	0	122
EPRen tête : pour (39 voix exprimées sur 91 membres)	39	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	39	0	0	71
SOCen tête : abstention (28 voix exprimées sur 68 membres)	0	2	26	0	68
DRmajoritairement pour	28	0	1	0	48
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)	0	13	0	0	38
DEMen tête : pour (16 voix exprimées sur 37 membres)	16	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	20	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (9 voix exprimées sur 23 membres)	9	0	0	0	23
GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)	5	0	0	0	17
NI	1	0	1	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 276Pour 186Contre 60 Abstention 29 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

1 député·e affiché·e sur les 276 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Peio Dufau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Guillaume Florquin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Michèle Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Céline Thiébault-Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V6902

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.