Rejeté le 26 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6912

l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 215 votants · 104 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 894 et modifie l'article 14.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif.

Le dispositif proposé a pour objet de clarifier le champ des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour assurer la gestion du loup (Canis lupus), en indiquant expressément que celles-ci comprennent, le cas échéant, des mesures de prélèvement.

Cette précision vise à sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.

Le texte exact de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« gestion »,

insérer les mots :

« et de prélèvement ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Valérie Rossi SOC et 67 cosignataires

Le vote, siège par siège

58 pour, 148 contre

58Pour

148Contre

9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

359Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	72	0	0	122
EPRen tête : contre (22 voix exprimées sur 91 membres)	1	21	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (20 voix exprimées sur 71 membres)	0	20	0	0	71
SOCen tête : pour (24 voix exprimées sur 68 membres)	24	0	0	0	68
DRen tête : pour (23 voix exprimées sur 48 membres)	23	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (11 voix exprimées sur 38 membres)	0	11	0	0	38
DEMen tête : pour (14 voix exprimées sur 37 membres)	8	3	3	1	37
HORen tête : contre (12 voix exprimées sur 34 membres)	0	9	3	0	34
LIOTen tête : abstention (7 voix exprimées sur 23 membres)	2	2	3	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 17 membres)	0	8	0	0	17
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres)	0	2	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 217Pour 58 Contre 148Abstention 9 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription	Pour
Hubert Brigand	DR	Côte-d'Or, 4ᵉ circonscription	Pour
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Cendrine Chazé	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Pour
Pierre Cordier	DR	Ardennes, 2ᵉ circonscription	Pour
Josiane Corneloup	DR	Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Laurent Croizier	DEM	Doubs, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie-Christine Dalloz	DR	Jura, 2ᵉ circonscription	Pour
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Pour
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Pour
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Pour
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Pour
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Corentin Le Fur	DR	Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Eric Liégeon	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Pour
Yannick Neuder	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Didier Padey	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jimmy Pahun	DEM	Morbihan, 2ᵉ circonscription	Pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Pour
Emeline Rey-Rinchet	DR	Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Vincent Rolland	DR	Savoie, 2ᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Turquois	DEM	Vienne, 4ᵉ circonscription	Pour
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Viry	LIOT	Vosges, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Laurent Wauquiez	DR	Haute-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour

58 député·e·s affiché·e·s sur les 217 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V6912

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.