Rejeté le 27 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 6944

l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 150 votants · 71 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 1827 et modifie l'article 14.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Amendement rédactionnel.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :

« en principe ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Christophe Bentz RN

Le vote, siège par siège

63 pour, 77 contre

63Pour

77Contre

10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

426Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (54 voix exprimées sur 122 membres)	54	0	0	0	122
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 91 membres)	0	17	1	1	91
LFI-NFPen tête : contre (19 voix exprimées sur 71 membres)	0	19	0	0	71
SOCen tête : contre (14 voix exprimées sur 68 membres)	0	14	0	0	68
DRen tête : abstention (12 voix exprimées sur 48 membres)	1	2	9	0	48
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)	0	9	0	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres)	0	3	0	0	37
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)	0	7	0	0	34
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)	0	2	0	0	23
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)	7	0	0	0	17
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)	1	2	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 151Pour 63 Contre 77 Abstention 10 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Brigand	DR	Côte-d'Or, 4ᵉ circonscription	Abstention
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Abstention
Emeline Rey-Rinchet	DR	Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Louis Thiériot	DR	Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Abstention

10 député·e·s affiché·e·s sur les 151 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V6944

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.