l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Porte sur : Abrogation du Code noir
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Abrogation du Code noir. Il porte le n° 15 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi.
Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « code noir » afin d’éviter toute confusion à l’avenir.
Cette démarche tient également compte du fait que plusieurs versions de ces dispositions ont été enregistrées avec des variantes, auprès des « Conseils souverains » de la Guadeloupe, de la Martinique. L’Édit sera étendu à Saint-Domingue en 1687 et à la Guyane en 1704. (V. Niort, J. – F. et Richard, J. (2009). L’Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française dit « code noir » : versions choisies, comparées et commentées. L’Édit de 1685 a été repris également en substance dans les édits de 1723 pour les Iles Bourbon (Réunion) et de France (Maurice) et de 1724 pour la Louisiane, parfois appelés aussi « Codes Noirs ».
Le texte exact de l'amendement
Après l’année :
« 1685 »,
insérer les mots :
« , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles de Bourbon et de France, dites « code noir des Mascareignes », l’édit du Roi de mars 1724 servant de règlement pour le Gouvernement et l’administration de la justice, de la police, de la discipline et du commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, l’ensemble des édits royaux, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts des conseils souverains des colonies et recueils publiés sous le vocable « code noir » ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
81 pour, 92 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (40 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 40 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 5 | 15 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 43 | 0 | 1 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 68 membres) | 19 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DR | 1 | 1 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : abstention (17 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 12 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 10 | 0 | 1 | 34 | |
| LIOTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Clémentine Autain | ECOS | Seine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscription | Abstention |
| Nicolas Bonnet | ECOS | Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Cyrielle Chatelain | ECOS | Isère, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Alexis Corbière | ECOS | Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Damien Girard | ECOS | Morbihan, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Steevy Gustave | ECOS | Essonne, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Julie Laernoes | ECOS | Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Danièle Obono | LFI-NFP | Paris, 17ᵉ circonscription | Abstention |
| Julie Ozenne | ECOS | Essonne, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Sandra Regol | ECOS | Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Boris Tavernier | ECOS | Rhône, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Nicolas Thierry | ECOS | Gironde, 2ᵉ circonscription | Abstention |
13 député·e·s affiché·e·s sur les 188 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Philippe Bonnecarrère a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».
Nicolas Thierry a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V6993
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.