Adopté le 28 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7027

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 134 votants · 58 voix requises

Porte sur : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Le vote, siège par siège

85 pour, 29 contre

85Pour
29Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
442Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (33 voix exprimées sur 122 membres)33000122
EPRen tête : pour (13 voix exprimées sur 91 membres)1300191
LFI-NFPen tête : contre (28 voix exprimées sur 71 membres)0280071
SOCen tête : abstention (12 voix exprimées sur 68 membres)0012068
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 48 membres)400048
ECOSen tête : abstention (6 voix exprimées sur 38 membres)006038
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 37 membres)800037
HORen tête : pour (8 voix exprimées sur 34 membres)800034
LIOTmajoritairement pour1600023
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)012017
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

20 député·e·s affiché·e·s sur les 135 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V7027

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.