APOLITIQUE
Rejeté le 28 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7031

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 92 votants · 46 voix requises

Porte sur : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Il porte le n° 2 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.

Le texte exact de l'amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« décret, »

les mots : 

« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Yannick Monnet GDR et 16 cosignataires
Le vote, siège par siège

28 pour, 63 contre

28Pour
63Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
484Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (25 voix exprimées sur 122 membres)02500122
EPRen tête : contre (5 voix exprimées sur 91 membres)050191
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 71 membres)2200071
SOCen tête : contre (6 voix exprimées sur 68 membres)051068
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres)020048
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)500038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)050037
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)050034
LIOTmajoritairement contre0130023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 93Pour 28Contre 63Abstention 1Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionContre
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionContre
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Olivier ServaLIOTGuadeloupe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContre
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

93 député·e·s affiché·e·s sur les 93 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Delphine Lingemann a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V7031

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.