Rejeté le 28 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7038

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 97 votants · 49 voix requises

Porte sur : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Il porte le n° 17 et insère un article après l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences de la dégradation du financement des organismes de formation professionnelle.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences de la dégradation du financement des organismes de formation professionnelle.

En mars 2026, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a confirmé que les crédits de la loi de finances 2026 alloués aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) vont connaître une baisse drastique de l’ordre de 56% par rapport à leur niveau de 2025.

Alors que la présente proposition de loi entend valoriser l'acquisition des compétences, au détriment du droit à la formation professionnelle continue des travailleurs, il convient d'évaluer les réelles capacités des organismes de la formation professionnelle à garantir ce droit.

Le texte exact de l'amendement

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport analysant les conséquences des réduction budgétaires sur les formations professionnelles continues. A ce titre, il évalue précisément la réduction de la durée des formations professionnelles, la qualité et les freins à l’accès à la formation continue. Il précise également les conditions de travail des salariés assurant les formations professionnelles continues.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

28 pour, 69 contre

28Pour

69Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

479Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (26 voix exprimées sur 122 membres)	0	26	0	122
EPRen tête : contre (7 voix exprimées sur 91 membres)	0	7	1	91
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 71 membres)	22	0	0	71
SOCen tête : contre (6 voix exprimées sur 68 membres)	0	6	0	68
DRen tête : contre (3 voix exprimées sur 48 membres)	0	3	0	48
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)	5	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)	0	5	0	37
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)	0	5	0	34
LIOTmajoritairement contre	0	14	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)	0	3	0	17
NI	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 98 Pour 28 Contre 69 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	Nord, 8ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Pour
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Pour
Sophia Chikirou	LFI-NFP	Paris, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Nord, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Pour
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nathalie Oziol	LFI-NFP	Hérault, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Pour
Thomas Portes	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Sansu	GDR	Cher, 2ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour

28 député·e·s affiché·e·s sur les 98 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Delphine Lingemann a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7038

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.