Adopté le 2 juin 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 7259

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 562 votants · 274 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le vote, siège par siège

369 pour, 178 contre

369Pour

178Contre

15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

14Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	120	0	0	0	122
EPRmajoritairement pour	82	0	5	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	70	0	0	71
SOCmajoritairement contre	2	57	6	0	68
DRmajoritairement pour	48	0	0	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	34	0	0	38
DEMmajoritairement pour	37	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	34	0	0	0	34
LIOTmajoritairement pour	19	0	4	0	23
GDRmajoritairement contre	0	17	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	17	0	0	0	17
NImajoritairement pour	10	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 563Pour 369Contre 178Abstention 15 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Abstention
Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sacha Houlié	SOC	Vienne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Le Feur	EPR	Finistère, 4ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstention
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Olivier Serva	LIOT	Guadeloupe, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Abstention

15 député·e·s affiché·e·s sur les 563 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Florence Goulet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alexis Jolly a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Sébastien Saint-Pasteur a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Charles Sitzenstuhl a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V7259

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.