Adopté le 2 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7264

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 181 votants · 90 voix requises

Porte sur : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Le vote, siège par siège

156 pour, 22 contre

156Pour

22Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

395Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (32 voix exprimées sur 122 membres)	8	21	3	0	122
EPRen tête : pour (22 voix exprimées sur 91 membres)	22	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres)	23	0	0	0	71
SOCen tête : pour (28 voix exprimées sur 68 membres)	28	0	0	0	68
DRen tête : pour (21 voix exprimées sur 48 membres)	21	0	0	0	48
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)	15	0	0	0	38
DEMen tête : pour (7 voix exprimées sur 37 membres)	7	0	0	0	37
HORmajoritairement pour	23	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 23 membres)	4	1	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)	1	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 182Pour 156Contre 22 Abstention 3 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Joseph Rivière	RN	Réunion, 3ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 182 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Théo Bernhardt a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Sophie Blanc a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Jorys Bovet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nathalie Da Conceicao Carvalho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Sandrine Dogor-Such a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nicolas Dragon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Emmanuel Duplessy a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Christian Girard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Julien Guibert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Jordan Guitton a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Marine Hamelet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Pascal Jenft a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Édouard Jordan a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Florence Joubert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

René Lioret a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Christine Loir a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Marie-France Lorho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

David Magnier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Claire Marais-Beuil a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Paul Molac a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Thierry Perez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Marie Pochon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Angélique Ranc a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Joseph Rivière a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Béatrice Roullaud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7264

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.