Adopté le 2 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7268

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 190 votants · 84 voix requises

Porte sur : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Le vote, siège par siège

165 pour, 1 contre

165Pour
1Contre
24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
386Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (32 voix exprimées sur 122 membres)32000122
EPRen tête : pour (24 voix exprimées sur 91 membres)2400191
LFI-NFPen tête : abstention (30 voix exprimées sur 71 membres)9021071
SOCen tête : pour (29 voix exprimées sur 68 membres)2900068
DRen tête : pour (21 voix exprimées sur 48 membres)1911048
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)1300038
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 37 membres)800037
HORmajoritairement pour2200034
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 23 membres)600023
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)102017
UDDPLRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionAbstention

24 député·e·s affiché·e·s sur les 191 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Jean-Luc Bourgeaux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V7268

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.