Rejeté le 3 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7297

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 181 votants · 89 voix requises

Porte sur : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. Il porte le n° 17 (Rect) et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. En effet, la biodisponibilité dépend du type de sol et du type de culture pour la transmission du principe actif à la plante et aux aliments. Par conséquent, il apparait nécessaire de ne pas pénaliser les cultures dont la biodisponibilité est plus faible et la teneur en cadmium dans l'alimentation est réduite.

Le présent amendement propose donc de définir par décret du Ministre de l’agriculture les cultures qui doivent subir des limitations d’utilisations d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« interdites »,

insérer les mots :

« pour les cultures dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Emeline Rey-Rinchet DR et 2 cosignataires

Le vote, siège par siège

35 pour, 142 contre

35Pour

142Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

395Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (31 voix exprimées sur 122 membres)	31	0	0	0	122
EPRen tête : contre (22 voix exprimées sur 91 membres)	0	21	1	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	44	0	0	71
SOCen tête : contre (21 voix exprimées sur 68 membres)	0	21	0	0	68
DR	0	1	1	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	32	0	0	38
DEMen tête : contre (11 voix exprimées sur 37 membres)	0	11	0	0	37
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 34 membres)	0	6	2	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 182Pour 35 Contre 142Abstention 4 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

1 député·e affiché·e sur les 182 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7297

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.