Rejeté le 4 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7323

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 85 votants · 33 voix requises

Porte sur : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Il porte le n° 10 et insère un article après l'article 6.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cependant, la durée de cotisation de 17,5 années nécessaire pour prouver une carrière complète tient à distance de ces revalorisation les retraités les plus précaires, notamment les femmes dont les carrières sont plus souvent hachées.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux plein.

Le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) permet en théorie de revaloriser les petites retraites agricoles jusqu'à 85% du SMIC net, malgré les écrêtements votés lors de l'examen des lois Chassaigne 1 et Chassaigne 2.

Cependant, la durée de cotisation de 17,5 années nécessaire pour prouver une carrière complète tient à distance de ces revalorisation les retraités les plus précaires, notamment les femmes dont les carrières sont plus souvent hachées. En effet, nombre d'agriculteurs du fait de revenus dépendants des aléas climatiques, sanitaires et écologiques, ou de changement de statut ont du mal à prouver l'effectivité d'une carrière complète. Ainsi, ces agriculteurs et agricultrices se retrouvent avec des pensions minimes et ne peuvent pas bénéficier des mécanismes de revalorisations mis en place.

Il est donc nécessaire de revoir la durée de cotisation nécessaire à la validation d'une carrière complète pour leur permettre de vivre dignement ce temps de repos.

C'est pourquoi cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux plein.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des pistes permettant d’assouplir la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite agricole à taux plein ainsi que les effets d’une telle mesure sur le taux de pauvreté des bénéficiaires potentiels.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Laurent Alexandre LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

21 pour, 43 contre

21Pour
43Contre
21AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
490Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (19 voix exprimées sur 122 membres)01901122
EPRen tête : contre (8 voix exprimées sur 91 membres)080191
LFI-NFPen tête : pour (18 voix exprimées sur 71 membres)1800071
SOCen tête : abstention (8 voix exprimées sur 68 membres)314068
DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 48 membres)010048
ECOSen tête : abstention (9 voix exprimées sur 38 membres)009038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 37 membres)041037
HORen tête : contre (6 voix exprimées sur 34 membres)060034
LIOT000023
GDRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 17 membres)017017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Carole GuillermDEMHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre MarleHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Mereana Reid ArbelotGDRPolynésie Française, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre

87 député·e·s affiché·e·s sur les 87 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7323

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.