Rejeté le 4 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 7325

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 65 votants · 30 voix requises

Porte sur : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Il porte le n° 22 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Lire l'exposé complet (307 mots)

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Alors que le nombre d’exploitants agricoles diminue, celui des salariés agricoles, notamment, augmente. Cette tendance apparaît nettement dans les chiffres de la MSA relatifs aux effectifs annuels de la population protégée au titre du risque maladie des régimes agricoles.

Cette hausse du salariat agricole résulte de l’agrandissement des exploitations et de leur industrialisation croissante. La filière porcine illustre particulièrement bien cette évolution : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages de porcs a chuté de près de 80 %, tandis que la part du salariat dans l’emploi agricole y est passée de 8 % à 31 %, parallèlement à une concentration de la production porcine dans des exploitations de plus en plus grandes.

Cette transformation s’inscrit dans un cadre de politiques agricoles favorisant l’industrialisation au nom de la compétitivité internationale, souvent au détriment de notre souveraineté alimentaire et de la santé des agriculteurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles, qui ne bénéficient pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que celle des exploitants. À titre d’illustration, en 2025, seuls 6 % des électeurs inscrits pour les collèges des salariés de la production agricole ont participé aux élections des chambres d’agriculture, contre 30 % dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés.

Par ailleurs, les données de la MSA montrent une surreprésentation des salariés agricoles parmi les personnes souffrant de troubles névrotiques, de l’humeur ou de troubles addictifs. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la prise en compte du mal-être et des souffrances psychiques de ces salariés, dont les conditions de travail sont parfois particulièrement difficiles, tant sur le plan matériel qu’économique.

Le texte exact de l'amendement

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« et les agriculteurs »

les mots :

« , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Manon Meunier LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

23 pour, 35 contre

23Pour
35Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
510Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (19 voix exprimées sur 122 membres)12701122
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 91 membres)090191
LFI-NFPen tête : pour (10 voix exprimées sur 71 membres)1000071
SOCen tête : contre (9 voix exprimées sur 68 membres)090068
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres)020048
ECOSen tête : abstention (7 voix exprimées sur 38 membres)007038
DEMen tête : contre (2 voix exprimées sur 37 membres)020037
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)030034
LIOT000023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Dorine BregmanSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionContre
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre

35 député·e·s affiché·e·s sur les 67 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V7325

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.