Rejeté le 11 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7355

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 179 votants · 87 voix requises

Porte sur : Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Nationalisation d'ArcelorMittal France. Il porte le n° 26 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l'indemnisation des actionnaires. C'est pourquoi il est proposé d'étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d'envisager son inscription dans la loi.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Le vote, siège par siège

32 pour, 141 contre

32Pour

141Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

397Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (47 voix exprimées sur 122 membres)	0	47	0	0	122
EPRen tête : pour (27 voix exprimées sur 91 membres)	27	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	43	0	0	71
SOCen tête : contre (17 voix exprimées sur 68 membres)	0	17	0	0	68
DRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 48 membres)	1	0	2	0	48
ECOSen tête : contre (17 voix exprimées sur 38 membres)	0	17	0	0	38
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 37 membres)	3	0	0	0	37
HORen tête : pour (1 voix exprimées sur 35 membres)	1	0	0	0	35
LIOT	0	0	0	0	23
GDRmajoritairement contre	0	17	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	4	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 180Pour 32 Contre 141Abstention 6 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Allegret-Pilot	UDDPLR	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Matthieu Bloch	UDDPLR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention

6 député·e·s affiché·e·s sur les 180 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V7355

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.