Rejeté le 11 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7359

l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 141 votants · 68 voix requises

Porte sur : Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Nationalisation d'ArcelorMittal France. Il porte le n° 27 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« à compter du 1^er janvier 2030 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Le vote, siège par siège

26 pour, 108 contre

26Pour

108Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

435Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (34 voix exprimées sur 122 membres)	0	34	0	0	122
EPRen tête : pour (26 voix exprimées sur 91 membres)	26	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	38	0	0	71
SOCen tête : contre (16 voix exprimées sur 68 membres)	0	16	0	0	68
DR	0	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres)	0	8	0	0	38
DEMen tête : contre (1 voix exprimées sur 37 membres)	0	1	0	0	37
HORen tête : abstention (7 voix exprimées sur 35 membres)	0	0	7	0	35
LIOT	0	0	0	0	23
GDRmajoritairement contre	0	9	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 142Pour 26 Contre 108Abstention 7 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Céline Calvez	EPR	Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription	Pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	Gers, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Pour
Julie Delpech	EPR	Sarthe, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Pour
Jean-Marie Fiévet	EPR	Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscription	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Pour
Olivia Grégoire	EPR	Paris, 12ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Benoît Larrouquis	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines, 4ᵉ circonscription	Pour
Marie-Philippe Lubet	EPR	Loiret, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Natalia Pouzyreff	EPR	Yvelines, 6ᵉ circonscription	Pour
Charles Rodwell	EPR	Yvelines, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines, 10ᵉ circonscription	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron, 3ᵉ circonscription	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Pour
Caroline Yadan	EPR	Français établis hors de France, 8ᵉ circonscription	Pour

26 député·e·s affiché·e·s sur les 142 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Jean-Victor Castor a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».

Davy Rimane a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V7359

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.